S’informer sur les niveaux de revenus
La question de l’argent est un aspect que l’on peut considérer comme secondaire lorsqu’on est amené à chercher un premier emploi, par exemple, ou que l’on se trouve dans une situation d’urgence.
Mais l’idée d’un emploi est de travailler au sein d’un cadre donné en échange d’un salaire attendu. Travailler gratuitement sans contrepartie n’est pas réaliste en soi ni tenable à long terme.
Or, dans la vie personnelle comme dans la sphère professionnelle, les projets sont ce qui fait avancer ; ils doivent être financés, du moins à un niveau minimum.
Financer une formation, acheter un vélo ou une voiture, acquérir du matériel nécessaire à sa profession… Voilà quelques projets indispensables pour avancer, qui demanderont à être financés.
Les revenus vont rendre les projets possibles et apporter de la liberté
En soi, le revenu vise, à titre individuel, à éviter un déficit financier et à atteindre un équilibre. Au mieux à créer un surplus qui permettra d’économiser ou d’investir dans des projets.
S’informer sur les niveaux de revenus du travail salarié, particulièrement lors d’une recherche d’emploi, sera donc essentiel pour se faire une idée de ce qui sera réalisable. Ce n’est pas une notion abstraite, bien au contraire.
Bien souvent, malheureusement, ceci est relégué en dernier lieu lorsqu’on se trouve déjà au pied du mur.
Ce sera d’autant plus important que cette information n’est pas toujours évidente à trouver pour plusieurs raisons : information non (facilement) disponible, incompréhension des mécanismes composant le salaire, freins personnels (peur de se précipiter et donner une mauvaise impression),…
Parties de l’article
De quoi se compose le salaire exactement?
Il faut être clair dès le départ : le salaire ne représente pas nécessairement l’entièreté d’une rémunération mensuelle ou annuelle.
En effet, celle-ci pourra également se composer, en plus du salaire, d’avantages tels que des chèques-repas, une voiture de fonction, une couverture en cas d’hospitalisation, un plan d’épargne pension… ou de primes telles que les « 13ème mois » et les primes de fin d’année.
Tous ces avantages s’ajouteront au salaire net perçu, ce qui augmentera le niveau de revenu et donc la qualité de vie. Il est impossible de tenir compte des avantages car ils dépendent de l’employeur qui vous occupe.
Dans cet article, je parlerai uniquement du revenu du travail sur base du salaire perçu, d’abord exprimés en montants « bruts » et puis en « nets ».
Pour démarrer, la question qui se pose est de savoir : comment les salaires sont-ils fixés dans les secteurs privé et public en Belgique ?
Des mécanismes complexes
Fonctionnement dans le secteur privé
Dans le secteur privé, les montants des salaires perçus par les travailleurs sont déterminés par les salaires minimums fixés par les conventions collectives de travail (CCT) du secteur d’activité ou de l’entreprise dans lequel ou laquelle le travailleur est occupé. Ces conventions sont conclues au sein de ce qu’on appelle des « commissions paritaires » (CP).
Les CCT contiennent des dispositions spécifiques qui déterminent les bases générales pour le calcul des rémunérations selon les différents niveaux de qualification, de fonction et l’ancienneté.
Tous les montants de salaires sont repris dans des grilles spécifiques à chaque fonction : ce sont les barèmes.
Les montants indiqués sont exprimés en montants bruts.
| Comment calculer son salaire net ? Un exemple de calculateur par ici ! |
Passer du salaire brut au net?
Avant de continuer, un petit détour par une précision importante.
Le passage du « brut » au « net » se fait en déduisant certains montants pour arriver au salaire effectivement perçu par le travailleur.
Les prélèvements effectués sont de trois types et concernent :
- Les cotisations sociales
Ces cotisations perçues par l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) permettent d’attribuer des revenus de remplacement (pensions, allocations de chômage, etc.) et des revenus de complément (remboursements de soins de santé, allocations familiales, etc.).
> Elles représentent 13,07% du salaire brut pour les travailleurs salariés du secteur privé
- Le précompte professionnel
Il s’agit de l’imposition prélevée chaque mois sur le salaire.
> Le précompte est calculé sur le salaire brut imposable (= le salaire brut indiqué dans le contrat de travail moins les cotisations sociales). Il varie aussi selon la composition familiale et d’autres règles.
- La cotisation spéciale à la Sécurité sociale
Cette cotisation sert à financer le système de sécurité sociale. Elle est prélevée par l’employeur qui la reverse ensuite à l’ONSS. L’établissement de la cotisation finale suit quelques règles complexes.
Rappelons que dans le secteur privé, un travailleur s’engage à travailler pour un employeur, contre rémunération, dans les liens d’un contrat de travail. Dans la législation, la rémunération en est un élément constitutif et essentiel.
Bien qu’il en existe de plusieurs types, dans cet article, et pour simplifier, je ne ferai référence qu’aux règles principales valables pour les contrats à durée déterminée ou indéterminée.
Des situations différentes
Plusieurs cas de figures peuvent se présenter couramment :
- La rémunération a été expressément prévue dans le contrat de travail
En principe, cette rémunération doit tenir compte du cadre établi par la CCT qui s’applique pour le secteur d’activité.
En conséquence, si cette CCT précise bien un salaire minimum, alors le contrat de travail ne pourra imposer un salaire inférieur. Par contre, un salaire supérieur pourra être envisagé.
- La rémunération n’a pas été expressément prévue dans le contrat de travail
Dans ce cas, il faudra tenir compte et appliquer le minimum barémique pour le secteur d’activité.
Il faudra regarder dans le texte de la CCT qui s’applique pour le secteur d’activité.
Les montants de ces salaires sont répertoriés dans la Base de données « Salaires Minimums » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
- Aucun barème spécifique n’est prévu au sein du secteur ou de l’entreprise
Dans cette situation, le travailleur a droit au « revenu minimum mensuel moyen garanti » (RMMMG), ou plus simplement « revenu minimum », qui sera éventuellement proratisé en fonction de son âge. Ce montant est fixé par le Conseil national du travail.
En Belgique, le revenu minimum constitue la limite inférieure absolue pour la rémunération.
En principe, le travailleur et l’employeur sont libres de fixer un montant de rémunération dans le cadre d’un contrat de travail. En pratique, cependant, l’employeur devra respecter certaines balises notamment en ce qui concerne :
- L’égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins
- La loi sur la norme salariale qui prévoit, tous les deux ans, une marge maximale (un pourcentage en plus de l’indexation) pour l’évolution du coût salarial moyen en Belgique
- La loi sur la protection de la rémunération
👍👉 Bon à savoir : ces montants de salaires ne sont pas statiques ; ils varient sur une base régulière selon l’évolution du coût de la vie.
En Belgique, on dit que ces montants sont « indexés ».
Dans le secteur privé, ces variations ne sont pas automatiques mais sont le fruit d’accords sectoriels. Cela signifie que chaque commission paritaire (CP) a la liberté de choisir son système de calcul sectoriel spécifique pour indexer les salaires.
On l’a vu, en l’absence d’un barème fixé par une convention collective de travail, c’est le revenu minimum qui servira de base de référence.
Ces montants de salaire – qu’il s’agisse du ‘salaire minimum’ ou du ‘revenu minimum’–, seront indexés selon le système de l’indice-pivot applicable aux allocations sociales et aux salaires dans la fonction publique.
| Quelques précisions > L’inflation désigne l’augmentation générale des prix des biens et des services. C’est une hausse globale des prix. > Quand l’inflation augmente, le coût de la vie augmente et le pouvoir d’achat diminue. Il est donc possible d’acheter moins de biens et de services avec une même somme d’argent. > En Belgique, des systèmes existent pour faire évoluer les salaires à l’évolution du coût de la vie. C’est le cas de l’indice-pivot. |
Fonctionnement dans le secteur public
Dans le secteur public, un travailleur sera soit engagé sous contrat de travail (comme dans le secteur privé) ou bien il sera nommé statutairement. Ces derniers sont dénommés « fonctionnaires » ; ils bénéficient d’un système social particulier qui diffère de celui qui s’applique à tous les travailleurs contractuels.
L’indexation des salaires des travailleurs de la fonction publique est définie par la loi. Il s’agit d’un mécanisme automatique dont le niveau (2%) est connu à l’avance.
Cette précision vaut pour connaître l’évolution des salaires. En ce qui concerne les niveaux de salaires, il faudra se référer aux échelles de traitement prévues dans le secteur public et qui sont publiées au moniteur belge.
Chacune de ces échelles – qui correspondent à différents niveaux de salaire repris dans des barèmes – dépendent du niveau ; on parle de « grade » (pour les niveaux B, C et D) ou de « classe » (pour les niveaux A).
👍👉 Bon à savoir : quand on parle de « niveaux », on fait référence au niveau d’études du travailleur.
- Niveau A : diplôme de l’enseignement supérieur long (‘master’)
- Niveau B : diplôme de l’enseignement supérieur court (‘bachelier’)
- Niveau C : diplôme de l’enseignement secondaire supérieur
- Niveau D : diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ou absence de diplôme
Ensuite, selon le niveau de compétence de l’administration (fédéral, régional, communautaire, etc.), les échelles de traitement ainsi que les termes utilisés peuvent parfois différer.
Notons que les échelles de traitement sont identiques pour les contractuels et les statutaires. Toutefois, les contractuels n’ont accès qu’à un nombre limité d’échelles.
Ex. : Au niveau fédéral, ils n’ont accès qu’aux trois premières échelles de traitement. Au niveau de la région bruxelloise, les travailleurs contractuels n’ont accès qu’à la première échelle qui correspond à leur niveau.
Les travailleurs contractuels engagés au sein de la fonction publique bénéficient donc, quel que soit le niveau de compétences et pour un même niveau de diplôme, de possibilités d’évolution restreintes en comparaison avec leurs collègues statutaires.
| Les ‘grades’ et les ‘classes’ sont eux-mêmes subdivisés en sous-niveaux qui dépendent du poste occupé dans l’administration, de l’ancienneté ainsi que des mentions et évaluations obtenues. Chaque administration aura sa division spécifique. |
➡ C’est la lecture horizontale du barème.
Conséquence au niveau du salaire : le positionnement au sein de ces « sous-niveaux » mènera à des montants de rémunération différents.
Ces montants sont exprimés en montants bruts et annuels.
💡 Une astuce pour les barèmes des services publics bruxellois : pour consulter les tableaux dans le texte de loi, consultez l’annexe 2 en toute fin de page!
Pour avoir une vue plus précise sur le montant mensuel indexé, la formule suivante devra être appliquée :
| Traitement mensuel brut = (traitement annuel x index) : 12 |
Les types de « carrières » et l’impôt sur le revenu
Le salaire dans la fonction publique n’étant pas uniquement lié au niveau d’études du travailleur, l’ancienneté a aussi une influence dans les montants perçus.
Ces montants sont adaptés périodiquement sur base du passé professionnel calculé à partir du travail effectué dans le secteur public et quelques fois également, au sein du secteur privé. Dans le jargon, on parle de la « carrière pécuniaire ».
➡ C’est la lecture verticale du barème.
En plus de cela, les travailleurs nommés statutairement ont accès à une « carrière administrative ». C’est le fait d’être promu à un niveau de diplôme supérieur ou d’obtenir un changement de grade au sein d’un même niveau.
Ex. 1 : Dans la fonction publique bruxelloise, un changement de niveau consistera à passer, par exemple, d’un poste d’Adjoint niveau C à un poste d’Assistant niveau B.
Ex.2 : Dans l’administration publique fédérale, un changement de grade consistera à passer, par exemple, d’un grade d’Expert administratif vers un grade d’Expert technique au sein d’un niveau de diplôme B.
La situation personnelle du travailleur (autrement dit, sa situation familiale) impactera également le montant de salaire perçu. Ceci n’est pas directement lié au mécanisme de fixation des salaires mais s’applique dans un second temps, au niveau de l’imposition sur le revenu via le précompte professionnel.
Enfin, les mandataires dans la fonction publique reçoivent un traitement spécifique, encore différent des travailleurs contractuels et des statutaires.
Ainsi, selon Fedweb, le portail du personnel de l’administration publique fédérale :
Les fonctions à mandat sont pondérées sur la base de 13 critères. Selon le nombre de points accordés lors de la pondération, ces fonctions sont liées à l’une des 7 bandes de salaire. À chaque bande de salaire est lié un traitement.
Le salaire des mandataires ne fait pas l’objet d’augmentations sur base de l’ancienneté. Ils sont uniquement indexés sur base de la formule reprise ci-dessus.
Avant de terminer…
Si vous êtes arrivé(e)s jusqu’ici c’est que sujet vous intéresse tout particulièrement. J’ai bien conscience que les notions de salaires et de revenus sont techniques et parfois même, rebutantes.
Pourtant, déterminer le salaire net perçu à chaque fin de mois ou connaître plus largement sa rémunération globale permet de s’assurer d’une marge de manœuvre essentielle.
C’est le cas en recherche d’emploi lorsqu’on est amenés à faire des choix parfois difficiles, qui impacteront à coup sûr, les projets réalisables à court, moyen ou à long-terme.
En espérant que les précisions et les ressources apportées dans cet article vous seront d’une aide précieuse au moment de creuser ces questions !
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